Depuis quelques temps, je me posais cette question !!! En France, ce serai plus compliqué !Je me demandais comment vous fonctionnez par rapport au droit à l'image et la photographie de rue (surtout au Québec) demandez-vous l'autorisation pour la publication ou pas? Ici une belle scène d'action urbaine!![]()
Pas vraiment en fait car les deux nations ont sensiblement la même approche concernant le droit à l'image. Ce n'est pas simple à comprendre en fait car cela oppose deux lois du même code civil, soit celle des droits et libertés de la personne qui défend les gens dans les lieux publics et celle de la liberté d'expression à l'intérieur de laquelle s'exprime et se défend l'art photographique dans les lieux publics. En France, l'équivalent des droits et libertés du Québec, c'est la "Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789" qui s'oppose, comme chez nous, à la liberté d'expression....En France, ce serai plus compliqué !
Écoute tu te stress avec ce que tu veux, c’est pas la première fois que tu soulève ce sujet alors je sais pas quoi te dire outre que si tu n’est pas confortable avec la pratique ou ce genre de photo tu n’est pas obliger de commenter sur celles-ci… Passons à regarder des photos, commenter et s’améliorer ce qui est le but du forumC'est la publication des photos qui peut poser problème...faut bien comprendre le jugement Duclos...dans cet article c'est bien illustré par des exemples...mais c'est complexe en même temps de quoi en perdre son latin!
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Le droit à l'image au Québec - Francis Vachon - Photographe à Québec
Est-ce que j’ai le droit de prendre en photo un inconnu? Un building? Un policier? Et d'ensuite publier la photo sur Internet sans autorisation?francisvachon.com
Continuez à faire de la photo rue j'aime bienÉcoute tu te stress avec ce que tu veux, c’est pas la première fois que tu soulève ce sujet alors je sais pas quoi te dire outre que si tu n’est pas confortable avec la pratique ou ce genre de photo tu n’est pas obliger de commenter sur celles-ci… Passons à regarder des photos, commenter et s’améliorer ce qui est le but du forum![]()
L'affaire Aubry contre Éditions Vice-Versa, dont Gilbert Duclos était le photographe, a effectivement établi des précédents importants. La Cour supérieure a jugé en 1998 que même dans un lieu public, le droit à la vie privée peut l'emporter sur la liberté d'expression, si la publication porte atteinte à la dignité ou à la réputation de la personne photographiée. La personne doit aussi être clairement identifiable pour qu'une demande de consentement de diffusion soit nécessaire.C'est la publication des photos qui peut poser problème...faut bien comprendre le jugement Duclos...dans cet article c'est bien illustré par des exemples...mais c'est complexe en même temps de quoi en perdre son latin!
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Le droit à l'image au Québec - Francis Vachon - Photographe à Québec
Est-ce que j’ai le droit de prendre en photo un inconnu? Un building? Un policier? Et d'ensuite publier la photo sur Internet sans autorisation?francisvachon.com
Merci à toi @n8fireJolie prise! Une scène typique des festivals. Bien hâte que tu nous en présente d’autre de ta sortie.
Merci pour le complément d'info, tant mieux si ça évolue dans le bon sens!L'affaire Aubry contre Éditions Vice-Versa, dont Gilbert Duclos était le photographe, a effectivement établi des précédents importants. La Cour supérieure a jugé en 1998 que même dans un lieu public, le droit à la vie privée peut l'emporter sur la liberté d'expression, si la publication porte atteinte à la dignité ou à la réputation de la personne photographiée. La personne doit aussi être clairement identifiable pour qu'une demande de consentement de diffusion soit nécessaire.
Par ailleurs, il y a eu d'autres cas que celui de Duclos depuis 1998, et la jurisprudence a évolué à la suite de l'affaire Aubry contre Éditions Vice-Versa et de cet article de Francis Vachon qui date de 2009. Par exemple, on retrouve des jugements plus récents qui traitent de la diffusion d'images sur Internet et des attentes raisonnables de vie privée des personnes. Chaque cas est examiné en fonction des circonstances particulières, comme le lieu de la prise de vue et l'objectif de la diffusion.
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