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Préposées au ménage

Je me demandais comment vous fonctionnez par rapport au droit à l'image et la photographie de rue (surtout au Québec) demandez-vous l'autorisation pour la publication ou pas? Ici une belle scène d'action urbaine! (y)
 
Je me demandais comment vous fonctionnez par rapport au droit à l'image et la photographie de rue (surtout au Québec) demandez-vous l'autorisation pour la publication ou pas? Ici une belle scène d'action urbaine! (y)
Depuis quelques temps, je me posais cette question !!! En France, ce serai plus compliqué !
Sinon, j'aime bien l'attitude de la personne qui tient le balai :ROFLMAO:
 
...En France, ce serai plus compliqué !
Pas vraiment en fait car les deux nations ont sensiblement la même approche concernant le droit à l'image. Ce n'est pas simple à comprendre en fait car cela oppose deux lois du même code civil, soit celle des droits et libertés de la personne qui défend les gens dans les lieux publics et celle de la liberté d'expression à l'intérieur de laquelle s'exprime et se défend l'art photographique dans les lieux publics. En France, l'équivalent des droits et libertés du Québec, c'est la "Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789" qui s'oppose, comme chez nous, à la liberté d'expression.
Or, la loi permet dans les deux pays de photographier des gens dans des lieux publics, mais la diffusion peut être limitée dans deux circonstances : si la personne est identifiable et que cela porte préjudice à sa personne ou si la photo est utilisée à des fins commerciales. Sans le consentement de la personne, cela pourrait causer un problème.
Donc, comme la photo ci-haut fut prise dans un lieu public, que les sujets ne sont pas clairement identifiables avec préjudice apparent et enfin, qu'il n'y a aucune fin commerciale, je n'ai pas de consentement à demander.

La France va dans le même sens:
 
Dernière édition:
Jolie prise! Une scène typique des festivals. Bien hâte que tu nous en présente d’autre de ta sortie.

Pour les droits à l’image, c’est un sujet qui revient périodiquement sur les forums mais en pratique c’est comme @Charrac la bien dit. Tout le monde a son degré de confort par rapport à la chose mais la réalité c’est que lorsque tu sors en publique, tu va être sur les photos ou vidéo de gens que tu connais pas et c’est pas mal la réalité de la plupart des grandes villes aujourd’hui. Les lois peine à suivre l’évolution de la technologie si tu ajoutes les caméras de surveillance qui sont commune aujourd’hui ou encore les CCTV 🤣

Bref, comme je ne fait pas (et que je n’ai aucune intention de) faire de l’argent avec la photo, je m’inquiète peu avec la chose.

Mon expérience en Europe est la même mais c’est certain qu’il faut toujours se renseigner un peu sur la culture locale (un amis est aller au Maroc où c’est définitivement moins toléré par les gens et ou tu va te faire dire de ranger ton appareil).
 
C'est la publication des photos qui peut poser problème...faut bien comprendre le jugement Duclos...dans cet article c'est bien illustré par des exemples...mais c'est complexe en même temps de quoi en perdre son latin! :eek:
 
C'est la publication des photos qui peut poser problème...faut bien comprendre le jugement Duclos...dans cet article c'est bien illustré par des exemples...mais c'est complexe en même temps de quoi en perdre son latin! :eek:
Écoute tu te stress avec ce que tu veux, c’est pas la première fois que tu soulève ce sujet alors je sais pas quoi te dire outre que si tu n’est pas confortable avec la pratique ou ce genre de photo tu n’est pas obliger de commenter sur celles-ci… Passons à regarder des photos, commenter et s’améliorer ce qui est le but du forum 😆
 
Écoute tu te stress avec ce que tu veux, c’est pas la première fois que tu soulève ce sujet alors je sais pas quoi te dire outre que si tu n’est pas confortable avec la pratique ou ce genre de photo tu n’est pas obliger de commenter sur celles-ci… Passons à regarder des photos, commenter et s’améliorer ce qui est le but du forum 😆
Continuez à faire de la photo rue j'aime bien(y)...pour ma part j'aime bien en faire également sans problème...mais comme tu dis le stress monte à chaque fois que j'en publie une, donc pour l'instant je vais plus bouder mon plaisir du partage pour ne pas faire de la haute pression! :ROFLMAO:
 
C'est la publication des photos qui peut poser problème...faut bien comprendre le jugement Duclos...dans cet article c'est bien illustré par des exemples...mais c'est complexe en même temps de quoi en perdre son latin! :eek:
L'affaire Aubry contre Éditions Vice-Versa, dont Gilbert Duclos était le photographe, a effectivement établi des précédents importants. La Cour supérieure a jugé en 1998 que même dans un lieu public, le droit à la vie privée peut l'emporter sur la liberté d'expression, si la publication porte atteinte à la dignité ou à la réputation de la personne photographiée. La personne doit aussi être clairement identifiable pour qu'une demande de consentement de diffusion soit nécessaire.
Par ailleurs, il y a eu d'autres cas que celui de Duclos depuis 1998, et la jurisprudence a évolué à la suite de l'affaire Aubry contre Éditions Vice-Versa et de cet article de Francis Vachon qui date de 2009. Par exemple, on retrouve des jugements plus récents qui traitent de la diffusion d'images sur Internet et des attentes raisonnables de vie privée des personnes. Chaque cas est examiné en fonction des circonstances particulières, comme le lieu de la prise de vue et l'objectif de la diffusion.
 
Dernière édition:
L'affaire Aubry contre Éditions Vice-Versa, dont Gilbert Duclos était le photographe, a effectivement établi des précédents importants. La Cour supérieure a jugé en 1998 que même dans un lieu public, le droit à la vie privée peut l'emporter sur la liberté d'expression, si la publication porte atteinte à la dignité ou à la réputation de la personne photographiée. La personne doit aussi être clairement identifiable pour qu'une demande de consentement de diffusion soit nécessaire.
Par ailleurs, il y a eu d'autres cas que celui de Duclos depuis 1998, et la jurisprudence a évolué à la suite de l'affaire Aubry contre Éditions Vice-Versa et de cet article de Francis Vachon qui date de 2009. Par exemple, on retrouve des jugements plus récents qui traitent de la diffusion d'images sur Internet et des attentes raisonnables de vie privée des personnes. Chaque cas est examiné en fonction des circonstances particulières, comme le lieu de la prise de vue et l'objectif de la diffusion.
Merci pour le complément d'info, tant mieux si ça évolue dans le bon sens!
 
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